Prestations de services d'assurances des risques statutaires

Published

24 December 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00861374-2025

Reference

61914fec-a410-4498-aa3c-6c772db98152

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prime appliquée

Awards

Official publications

• TED · 00861374-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SENLIS SUD OISE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.