Prestations de services d'assurances
Buyer: SHEMA
- Published
- 22 November 2024
- Submission deadline
- 20 December 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00712616-2024
- Reference
- 383ddac9-70ee-44f2-93e2-b59c55a69e54
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 2 | Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur | 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general | — |
| 3 | Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations
- Quality — Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%
Official publications
- TED · 00712616-2024 · 22 November 2024
- OJS · 228/2024 · 22 November 2024
Other tenders from SHEMA
- Accord cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la renaturation de la friche industrielle Solano en vue de la création d'une…
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'adaptation et l'extension de la salle de musique actuelle, le Big Band Café à Hérouville…
- Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour lequel le montant des travaux prévisionnels est compris entre 15 millions d'euros HT et 70 millions…
- Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour lequel le montant des travaux prévisionnels est compris entre 15 millions d'euros HT et 70 millions…
- ARCONNAY - Construction d'un bâtiment industriel - procédure formalisée pour les lots 01-02-03-04-05-07 et 15
- Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc d'activités économiques Eurochannel III
- Construction d'un bâtiment logistique de 76 086 m² dans le Parc d'activités du Pays de SEES
- Construction de l'immeuble Calypso à PORT JEROME SUR SEINE
- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 18 lots séparés. Travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à…
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SHEMA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.