PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE

Published

3 December 2025

Submission deadline

2 January 2026, 14:00

Estimated value

€4,430,000

Place of performance

Bourgoin-Jallieu, FRK24

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00803645-2025

Reference

edc18a62-713d-457a-96ab-61f8c5ad94dc

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHDN) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné « établissement supporté » et les établissements « parties » suivants : - Centre hospitalier intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin - Centre Hospitalier la Tour du pin - EHPAD de St Chef Dans le cadre de sa compétence (article L6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement « partie » assure l'exécution des marchés. Chaque établissement membre du groupement est ainsi contractant avec le titulaire, et non le seul établissement coordonnateur

Lots (7)

Official publications

• TED · 00803645-2025 · 3 December 2025
• OJS · 233/2025 · 3 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 January 2026, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €4,430,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CH PIERRE OUDOT (European Union).

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