Prestations de services d'assurance dommage ouvrage (D.O.) ; contrat collectif de responsabilité décennale 'C.C.R.D.) ; constructeur non réalisateur (C.N.R.) pour l'opération de réhabilitation du Haras

Published

26 November 2024

Submission deadline

16 December 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00719345-2024

Reference

d447e9fa-ed23-458a-b602-46c5f0281f4c

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service non renouvelable. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du code des assurances

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00719345-2024 · 26 November 2024
• OJS · 230/2024 · 26 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.