PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL
Buyer: Mairie de Vaux-le-Pénil
- Published
- 16 September 2024
- Submission deadline
- 25 October 2024, 12:00
- Estimated value
- €120,000
- Place of performance
- vaux-le-penil, FR102
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00552942-2024
- Reference
- 5272203a-5add-42cb-afda-70ad36178627
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025. La valeur estimée de chaque lot s'entend sur la durée totale du marché. Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualit…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Servicios de seguros | €120,000 |
| 2 | Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE | 66510000 Servicios de seguros | €150,000 |
Official publications
- TED · 00552942-2024 · 16 September 2024
- OJS · 180/2024 · 16 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €120,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Vaux-le-Pénil (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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