Prestations de recouvrement de créances contre les tiers responsables

Published

23 May 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00304161-2024

Reference

ca814620-a1f2-4bd1-a92a-03f70624f58d

Official source

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CPV codes

• 79420000Servicios relacionados con la gestión

Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion de recouvrement de créances contre tiers responsables. Le périmètre couvre les procédures amiables (composante 1) et judiciaires (composante 2).

Award criteria

• Quality — Critère Insertion sociale et promotion de l'emploi : engagement sur des tâches de la mission confiées à un public en réinsertion sociale
• Quality — Critère Qualité technique de la prestation
• Price — Coût de la prestation

Awards

Official publications

• TED · 00304161-2024 · 23 May 2024
• OJS · 99/2024 · 23 May 2024

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Frequently asked questions

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