Prestations de produit de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande

Published

17 May 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00291727-2024

Reference

175bcdfd-2b83-4530-9fe7-76af8c63db22

Official source

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CPV codes

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

Prestations de transports de produits de santé à la charge des établissements membres du groupement de commande. La nature des prestations et les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est assujetti à l'obligation de résultat

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00291727-2024 · 17 May 2024
• OJS · 96/2024 · 17 May 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer (European Union).

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