Prestations de nettoyage des locaux de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité. 3 lots
Buyer: CARCASSONNE AGGLO
- Published
- 16 June 2025
- Submission deadline
- 17 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Carcassonne, FRJ11
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00387772-2025
- Reference
- 1cdf8080-8d3d-4041-bbfb-cf7f3beb3791
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90910000Servicios de limpieza
- 90910000Servicios de limpieza
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique : - Chaque lot est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents.) Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Toutes les prestations figurant au bordereau des prix et concernant les structures figurant à l'accord-cadre. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - intégration d'une nouvelle structure ou prestations nouvelles et/ou exceptionnelles
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Prestations de nettoyage pour les bâtiments administratifs et techniques | 90910000 Servicios de limpieza | — |
| 2 | Lot n°2 Prestations de nettoyage sur le périmètre de la Petite Enfance | 90910000 Servicios de limpieza | — |
| 3 | Lot n°3 (lot réservé) Prestations de nettoyage sur le périmètre particulier des RPE/LAEP/SAF | 90910000 Servicios de limpieza | — |
Official publications
- TED · 00387772-2025 · 16 June 2025
- OJS · 113/2025 · 16 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CARCASSONNE AGGLO (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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