Prestations de gestion de tiers-payant

Published

19 July 2024

Submission deadline

9 September 2024, 12:00

Estimated value

€400,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00434779-2024

Reference

8e79ab9a-1df3-4b49-aa66-191939553cb9

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer au quotidien la gestion des accidents de service, de trajet et des maladies professionnelles des agents stagiaires et titulaires du CCAS et de la ville de colombes. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Cost — Prix

Official publications

• TED · 00434779-2024 · 19 July 2024
• OJS · 140/2024 · 19 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Colombes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.