Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS

Published

22 January 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00044158-2025

Reference

4d278137-0060-4502-acf1-f455fdccb06a

Official source

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CPV codes

• 72500000Servicios informáticos

Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.

Lots (4)

Award criteria

• Price — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base prix global et forfaitaire pour la durée du marché.
• Quality — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le nombre, la pertinence des sources exploitées ainsi que la conformité du fichier (40%) 2ème sous-critère : L'organisation…
• Price — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
• Price — Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
• Quality — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Les sources, le contenu et conditions de mises à jour des informations légales, économiques et financières disponibles (40%) 2ème…
• Quality — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : L'étendue géographique couverte pour la consultation, les alertes et la gestion des rapports d'analyse (20%) 2ème sous-critère : Les…
• Price — 2. Prix des prestations (40%) L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande pour la durée du marché.
• Quality — Valeur technique (60%), jugée au travers : 1er sous-critère : Le périmètre couvert (40%) 2ème sous-critère : Le contenu de la prestation (20%) 3ème sous-critère : Les solutions techniques proposées…

Awards

Official publications

• TED · 00044158-2025 · 22 January 2025
• OJS · 15/2025 · 22 January 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ACOSS (Caisse nationale) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.