Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)-Régions Bretagne, Grand Est et Occitanie

Published

9 February 2024

Submission deadline

4 March 2024

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00084362-2024

Reference

5be1a0ce-43e2-4a99-bdbb-e8bef860a7a8

Official source

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CPV codes

• 80530000Servicios de formación profesional
• 80530000Servicios de formación profesional

Description

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales de Bretagne, Grand Est et Occitanie. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification du marché est prévue semaine 13

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Constructys Sige (European Union).