PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES BIENS IMMOBILIERS DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Published

29 May 2024

Submission deadline

2 July 2024, 12:00

Place of performance

Cannes, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00316110-2024

Reference

bf557eb4-6e09-43ef-b4a0-10d430517be0

Official source

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CPV codes

• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
• 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché traite des prestations de diagnostics sur des biens immobiliers imposés par la réglementation en vigueur (Code de la Construction et de l'Habitation, Code de la Santé Publique, Code du Travail, Code de l'Environnement), assurées par un organisme qualifié, agissant pour le compte du Maître d'ouvrage. Le prestataire aura pour mission d'établir des rapports et des diagnostics écrits fixés par la réglementation, réaliser des repérages, prélèvements et analyses d'échantillons. Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 80 000 euro(s) HT Montant maximum : 430 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 60 000 euro(s) HT

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00316110-2024 · 29 May 2024
• OJS · 103/2024 · 29 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Cannes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.