Prestations de dépose et retrait de bennes de déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole-.
Buyer: Troyes Champagne Metropole
- Published
- 26 July 2024
- Submission deadline
- 6 September 2024, 17:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00451647-2024
- Reference
- 52d7e387-124b-49b6-8f5b-1c2f9bb0a254
- Official source
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CPV codes
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bennes de 30 m3 pour la prise en charge de Déchets d’éléments d’Ameublement (DEA) sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Déposes et retraits de bennes DEA sur la ville de Troyes exclusivement ; -Lot n°2 : Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2°…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Déposes et retraits de bennes DEA sur la Ville de Troyes exclusivement | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
| 2 | Déposes et retraits de bennes DEA sur les communes de TCM hors Ville de Troyes | 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00451647-2024 · 26 July 2024
- OJS · 145/2024 · 26 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Troyes Champagne Metropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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