Prestations de déménagements de locaux à usage d'habitation
Buyer: m2A HABITAT (68)
- Published
- 5 September 2025
- Place of performance
- Mulhouse, FRF12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00579461-2025
- Reference
- e53a0fe0-21a9-4be1-b427-c33662e3b58a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2028. La période initiale de l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 30 000 EUR HT. Maximum : 180 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Award criteria
- Price — Prix : 60 points
- Quality — Valeur technique : 40 points
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AXAL | €720,000 | — |
Official publications
- TED · 00579461-2025 · 5 September 2025
- OJS · 170/2025 · 5 September 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is m2A HABITAT (68) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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