Prestations de « Coordination et animation des itinéraires du Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes »

Published

28 February 2024

Submission deadline

28 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00123813-2024

Reference

69fd1cb7-7f5f-4035-86de-34c840b809ee

Official source

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CPV codes

• 72224000Servicios de consultoría en gestión de proyectos
• 72224000Servicios de consultoría en gestión de proyectos

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes missions (les prestations de la mission 1 servant à alimenter les prestations de la mission 2). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).