Prestations de contrôles techniques et diagnostics pour des opérations de travaux inférieures à 500 000 euros H.T
Buyer: Département de la Savoie
- Published
- 8 March 2024
- Submission deadline
- 9 April 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00143220-2024
- Reference
- 6f528f74-e6dc-4e84-949a-69f9365ca8c4
- Official source
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CPV codes
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
L'accord-cadre a pour objet : - La réalisation des prestations de contrôle technique prévues par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'opération de construction, de réhabilitation ou de maintenance des bâtiments et des collèges publics du Département de la Savoie décrite dans chaque bon de commande, dont le montant total des travaux ne dépasse pas 500 000 euro(s) HT. - Les missions de diagnostics liées aux obligations règlementaires, ainsi que des vacations pour des actes complémentaires (missions d'examen, d'assistance technique, de mesurages, de recherches, …). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00143220-2024 · 8 March 2024
- OJS · 49/2024 · 8 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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