Prestations de contrôles de l'assainissement-.
Buyer: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
- Published
- 6 October 2025
- Submission deadline
- 3 November 2025, 16:30
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00650659-2025
- Reference
- fe3ce9bc-611c-4688-a97b-862680bb7c25
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de prestations de service dans le cadre des contrôles réglementaires obligatoires des installations d'assainissement collectif et non collectif pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Ardenne Métropole. Le périmètre de la prestation est l’intégralité des immeubles existants, des projets de construction (et constructions en cours), des secteurs aménagés dont la rétrocession est envisagée vers le domaine public, quelle que soit la commune et le zonage d’assainissement. Le périmètre de la prestation porte donc sur l’ensemble des 57 communes qui constituent Ardenne Métropole. Actuellement 16 communes sont strictement en assainissement non collectif et 41 communes sont composées en majorité d’assainissement collectif et quelques installations en non collectif. Le marché comprend deux lots. Lot n°1 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) et Lot n°2 : Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement collectif (SPAC) | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | — |
| 2 | Lot n°2 Réalisation de contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif (SPANC) | 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados | — |
Award criteria
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique
- Quality — Critère environnemental
Official publications
- TED · 00650659-2025 · 6 October 2025
- OJS · 191/2025 · 6 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 November 2025, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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