PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Buyer: CAISSE DES DEPOTS
- Published
- 8 March 2024
- Submission deadline
- 29 March 2024, 11:30
- Estimated value
- €6,400,000
- Notice number
- 00143632-2024
- Reference
- ed56db79-2475-4492-93b4-866fbc514fab
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | €6,400,000 |
| 2 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €1,400,000 |
| 3 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans un ou plusieurs projets d'énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | €1,400,000 |
| 4 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €1,400,000 |
| 5 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M dans un ou plusieurs projets d'énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €4,000,000 |
Official publications
- TED · 00143632-2024 · 8 March 2024
- OJS · 49/2024 · 8 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 March 2024, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CAISSE DES DEPOTS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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