PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Buyer: CAISSE DES DEPOTS
- Published
- 1 March 2024
- Submission deadline
- 29 March 2024, 11:30
- Estimated value
- €6,400,000
- Notice number
- 00128168-2024
- Reference
- ed56db79-2475-4492-93b4-866fbc514fab
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | €6,400,000 |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €1,400,000 |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €4,000,000 |
| 4 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | €1,400,000 |
| 5 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public | 79100000 Servicios jurídicos | €1,400,000 |
Official publications
- TED · 00128168-2024 · 1 March 2024
- OJS · 44/2024 · 1 March 2024
Other tenders from CAISSE DES DEPOTS
- Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi du contrat de maintenance multi technique
- Dispositif collectif couvrant les risques de dépendance des collaborateurs de droit privé de la Caisse des Dépôts
- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de soutien psychologique auprès des personnels de la Caisse des Dépôts
- Prestations de gestion des évènements et services associes pour le Groupe Caisse des Dépôts.
- Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de médias de type Digital Asset Management (DAM)
- Gestion Passive Actions : réplication physique et totale d’un indice ISR dédié à l’Ircantec
- Gestion Passive Actions : réplication physique et totale d’un indice ISR dédié à l’Ircantec
- ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
- MARCHE DE TRANSPORT DE CHEQUES
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 March 2024, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €6,400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CAISSE DES DEPOTS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.