Prestations de conseil et d'assistance juridique

Published

30 January 2025

Estimated value

€350,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00066094-2025

Reference

5d491581-73bc-4552-92d2-bff7c6c708a2

Official source

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CPV codes

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pou…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Composition et expérience de l'équipe
• Quality — Méthodologie de prise en charge des demandes
• Quality — Présentation des éventuels ouvrages et/ou articles publiés dans les revues spécialisées / bulletins de veille juridique proposés aux clients et moyens matériels dédiés
• Cost — Prix des prestations sur la base du montant total Ttc du Dqe
• Cost — Cohérence des prix proposés sur la base des études de cas

Awards

Official publications

• TED · 00066094-2025 · 30 January 2025
• OJS · 21/2025 · 30 January 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agglomération Roissy Pays de France (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.