Prestations de conseil et d'assistance juridique

Published

21 October 2024

Submission deadline

18 November 2024, 12:00

Estimated value

€350,000

Place of performance

Roissy En France, FR108

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00636721-2024

Reference

5d491581-73bc-4552-92d2-bff7c6c708a2

Official source

Official source

CPV codes

• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Cette consultation fait suite à une procédure dont les lots ont été déclarés infructueux par l'acheteur. Ils sont à présent relancés par le biais cette nouvelle procédure. À titre indicatif, les soumissionnaires ayant candidaté sur la procédure initiale ont la possibilité de répondre en remettant une nouvelle offre. Références des avis initiaux : avis publiés au BOAMP le 05/06/2024 sous le n°24-64613 et au JOUE le 05/06/2024 sous le numéro 331347-2024. La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pou…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00636721-2024 · 21 October 2024
• OJS · 205/2024 · 21 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agglomération Roissy Pays de France (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.