Prestations de conseil et d'assistance juridique
Buyer: Agglomération Roissy Pays de France
- Published
- 10 September 2024
- Estimated value
- €300,000
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00542448-2024
- Reference
- 0255ab63-d945-4241-b03c-15b48ec4286f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
La présente consultation concerne des services de conseil et d'assistance juridique pour toutes les affaires relatives aux activités de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Par conseil et assistance juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive. Sont comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. Ne sont pas comprises les représentations juridiques. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
| 2 | Droit public général (hors aménagement, urbanisme et foncier) | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00542448-2024 · 10 September 2024
- OJS · 176/2024 · 10 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agglomération Roissy Pays de France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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