Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général

Published

16 October 2025

Submission deadline

21 October 2025, 12:00

Estimated value

€21,719

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00682416-2025

Reference

f71ab44e-2542-4660-b235-8d31c0f54c04

Official source

Official source

CPV codes

• 90510000Eliminación y tratamiento de desperdicios
• 90511000Servicios de recogida de desperdicios

Description

Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant, -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage. Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.

Lots (95)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Official publications

• TED · 00682416-2025 · 16 October 2025
• OJS · 199/2025 · 16 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €21,719.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is FRANCEAGRIMER (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.