Prestations d'un gomtre expert pour la ralisation d'un amnagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune de Marclopt

Published

26 January 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00053802-2024

Reference

6c76afa0-eddd-4460-908f-9b8895d70cfe

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La prsente consultation en procdure adapte est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La ralisation du projet d'amnagement foncier se dcomposera en une dizaine de phases. Le gomtre expert sera d'une part charg de raliser l'ensemble des travaux techniques qui permettront d'laborer le projet : travaux prparatoires (levs topographiques, plan de base, dtermination des apports individuels), classement des terres, avant-projet, nouvelle rpartition parcellaire, travaux connexes et ralisation des documents dfinitifs. Il sera d'autre part charg de l'animation du projet avec l'ensemble des acteurs concerns et de la prparation des phases obligatoires de consultation, d'enqute publique et de demande d'autorisations. L'excution de l'ensemble des phases du march se fera en application des dlais indiqus l'article 4.5 du Rglement de consultation, sur une priode globale de 60 mois

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The contracting authority is Département de la Loire (European Union).