Prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif « Mon prêt TPE »

Published

5 February 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00074275-2024

Reference

7b520ef3-dc06-4fa9-8038-7e1dc17d771e

Official source

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CPV codes

• 66170000Servicios de asesoramiento financiero, de procesamiento de transacciones financieras y de cámara de compensación
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Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : « Mon prêt TPE » : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt. Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt « Mon prêt TPE » par convention de mandat

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).