Prestations d'évaluation médico-sociale des demandeurs de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le Département de la Manche
Buyer: Département de la Manche
- Published
- 4 June 2024
- Submission deadline
- 26 June 2024, 16:00
- Place of performance
- Saint-Lo, FRD12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00329852-2024
- Reference
- 3f4a1563-d518-4ddb-bcea-8370fc1f5968
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85320000Servicios sociales
- 85320000Servicios sociales
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations à fournir font l'objet d'un lot unique d'exécution en raison de l'absence de prestations techniques distinctes et de la nécessité d'une assistance unique pour assurer les prestations. La consultation ne restreint pas la concurrence. Le taux de l'avance est fixé à 20 % La durée de l'accord-cadre est fixée à 3 ans ferme à compter du 28 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après la date précitée. Montant maximum : 375 000 euro(s) HT
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00329852-2024 · 4 June 2024
- OJS · 107/2024 · 4 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 June 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Manche (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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