Prestations d'entretien des espaces verts - Lots n°5 et 6 - Réservés en vertu des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique

Published

5 September 2025

Submission deadline

10 October 2025, 12:00

Estimated value

€556,000

Place of performance

Brignais, FRK26

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00579868-2025

Reference

5ce2a31e-0fe2-4969-8d38-26eb024bfb1a

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 4/10/2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG). Une première consultation a eu lieu en 2023 et a abouti à la notification des lots n°2 à 4 en 2023 et du lot n°1 en 2024. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants : - Lot n°5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost, Commune de Millery et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) - Lot n°6 : Ville d…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00579868-2025 · 5 September 2025
• OJS · 170/2025 · 5 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €556,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de communes de la Vallée du Garon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.