Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

Published

29 September 2025

Submission deadline

5 November 2025, 15:00

Place of performance

FRF32

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00633731-2025

Reference

7d989e4a-a22d-4841-869f-8c0cd5b3a0c6

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66511000Servicios de seguros de vida

Description

La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.

Award criteria

• Quality — Critère 1 "Valeur technique" pondéré à 30%.
• Price — Critère 2 "Tarification" pondéré à 40%.
• Quality — Critère 3 "Qualité de gestion" pondéré à 20%
• Price — Critère 4 "Évolution tarifaire" pondéré à 10%

Official publications

• TED · 00633731-2025 · 29 September 2025
• OJS · 186/2025 · 29 September 2025

Other tenders from 43486367600012

• Marché de travaux relatif à l'aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim,… · 15 June 2026
• Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25… · 12 June 2026
• Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) -… · 8 June 2026
• Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de raccordement de 357 logements - en chauffage individuel - à l'extension du réseau de Chaleur de… · 18 May 2026
• Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de raccordement de 357 logements - en chauffage individuel - à l'extension du réseau de Chaleur de… · 6 February 2026
• Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse · 23 December 2025
• Achat de fournitures et matériels pour l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse · 10 December 2025
• Marché de travaux relatif à l'aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim,… · 23 October 2025
• Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25… · 16 September 2025
• Marché de travaux relatif à la construction de 39 logements - Quartier Saint-Jean - 55000 BAR-LE-DUC · 9 September 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 November 2025, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is 43486367600012 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.