Prestations d'assurances pour Santé publique France
Buyer: Agence nationale de santé publique
- Published
- 2 July 2024
- Submission deadline
- 5 August 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00392642-2024
- Reference
- d5cf351c-85b7-4021-a080-238a93881e80
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres. L'Accord-cadre comporte sept lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum annuel pour chaque lot indiqué dans le règlement de consultation.
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Bris de Machines et Tous risques informatique | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Tous risques Objets précieux | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité civile bio médicale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Responsabilité personnelle des mandataires sociaux et des dirigeants | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Assurances Cyber | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Garantie des missions - Assistance rapatriement | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Qualité des garanties - voir règlement de la consultation
- Price — Tarifs proposés - voir règlement de la consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des sinistres - voir le règlement de consultation
Official publications
- TED · 00392642-2024 · 2 July 2024
- OJS · 127/2024 · 2 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 August 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence nationale de santé publique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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