Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)
Buyer: Société publique des écoles marseillaises
- Published
- 28 July 2025
- Submission deadline
- 22 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €400,000
- Place of performance
- Marseille, FRL04
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00490619-2025
- Reference
- 8efbdfc7-d715-4733-923f-daba87f653d8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512220Servicios de seguros médicos
Description
La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire
Official publications
- TED · 00490619-2025 · 28 July 2025
- OJS · 142/2025 · 28 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €400,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Société publique des écoles marseillaises (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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