PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

Published

16 September 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00604469-2025

Reference

d78fc5e5-44d0-4029-90b3-308fc0a711b9

Official source

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CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La présente procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché. Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties
• Quality — Qualité de gestion
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00604469-2025 · 16 September 2025
• OJS · 177/2025 · 16 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY (European Union).

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