Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES
Buyer: ANSES
- Published
- 6 November 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00734607-2025
- Reference
- d544ca6b-0d07-4127-a147-6de466cea842
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative «Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs technique…
Award criteria
- Quality — Qualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
- Quality — Maitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
- Quality — Les dispositifs d'accompagnement dans le cadre de la gestion des risques en matière de prévoyance (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS)- SIRET 784 301 475 00231 | €705,600 | — |
Official publications
- TED · 00734607-2025 · 6 November 2025
- OJS · 214/2025 · 6 November 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ANSES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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