Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Published
- 9 April 2024
- Submission deadline
- 21 May 2024, 12:00
- Place of performance
- Grenoble, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00206476-2024
- Reference
- 67751dc5-811b-4e00-a0c2-a848a6671161
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur
Award criteria
- Quality — Maitrise financière du dispositif
- Quality — Suivi et accompagnement opérationnel
- Quality — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Official publications
- TED · 00206476-2024 · 9 April 2024
- OJS · 70/2024 · 9 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRENOBLE ALPES METROPOLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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