Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
Buyer: Centrale d'Achat du Transport Public
- Published
- 3 March 2025
- Estimated value
- €24,000,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00139390-2025
- Reference
- 878cb6c8-14db-4d5c-9e09-2ad539d65e34
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 71335000Estudios de ingeniería
- 79100000Servicios jurídicos
Description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité | 79311000 Servicios de estudios | €24,000,000 |
| 2 | Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité | 79100000 Servicios jurídicos | €640,000 |
Award criteria
- Price — Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
- Quality — Le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
Official publications
- TED · 00139390-2025 · 3 March 2025
- OJS · 43/2025 · 3 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €24,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centrale d'Achat du Transport Public (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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