Prestation et gestion des contrats d'assurance
Buyer: CCAS de Villeneuve-le-Roi
- Published
- 21 May 2024
- Submission deadline
- 12 July 2024, 12:00
- Place of performance
- Villeneuve-le-Roi, FR107
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00294992-2024
- Reference
- 4661332e-931c-4a06-a034-835536699b07
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le marché a pour objet les prestations d'assurance et les prestations de gestion pour la flotte automobile et auto missions ainsi que les risques statutaires du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en deux lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 5 ans, à effet au 01/01/2025, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Cette durée de 5 ans est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes : les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. Et la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Valeur estimée : 160 000 €HT pour le lot n°1 et 170 000 €HT pour le lot n°2. Les variantes libres ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Il est prévu uniquement pour le lot n°1 une variante imposée obligatoire relative à la p…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestation de gestion d'assurance des risques statutaires du C.C.A.S. | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et l'auto missions pour le C.C.A.S. | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Qualité des prestations de gestion
- Quality — Qualité technique de l'offre
- Price — Prix, évalué sur la base de la prime TTC
Official publications
- TED · 00294992-2024 · 21 May 2024
- OJS · 97/2024 · 21 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CCAS de Villeneuve-le-Roi (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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