Prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés
Buyer: SMIRITOM de la Zone Nord
- Published
- 22 December 2025
- Submission deadline
- 30 January 2026, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00850291-2025
- Reference
- ea7d3fc4-29b0-4ec2-be70-c9560f12819b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N°1 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETTERIES, TRAITEMENT DE LEUR CONTENU - ALES AGGLOMÉRATION - Montant minimum sur la durée du marché : 10 500 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 2 | LOT N°2 : TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT - Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 3 | LOT N°3 : PRESTATIONS DE BROYAGE DE DÉCHETS VERTS - ALES AGGLOMÉRATION / Montant minimum sur la durée du marché : 2 450 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 7 000 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 4 | LOT N°4 : ENLÈVEMENT DE BENNES DE DÉCHETERIES - TRAITEMENT DE LEUR CONTENU- TRAITEMENT DE DÉCHETS EN APPORT DIRECT OU EN BENNES - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 8 500 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 5 | LOT N°5 : PRESTATIONS DE BROYAGES DE DÉCHETS VERTS - CEZE CÉVENNES / Montant minimum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 850 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 6 | LOT N°6 : ENLÈVEMENT ET TRANSPORT D'ORDURES MENAGERES RÉSIDUELLES ENTRE LE QUAI DE TRANSFERT DE GENOLHAC ET NEOVAL, UNITÉ DE TRAITEMENT DE SALINDRES ET DÉPLACEMENT DE BENNES SUR SITE / Montant minimum sur la durée du marché : 105 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 300 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 7 | LOT N°7 : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES / Montant minimum sur la durée du marché : 875 000 Euros HT / Montant maximum sur la durée du marché : 2 500 000 Euros HT | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
Award criteria
- Price — Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
- Price — Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
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- Price — Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE servant de comparatif des offres.
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- Quality — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
- Quality — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
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- Quality — Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat (critère détaillé dans le règlement de la consultation).
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Official publications
- TED · 00850291-2025 · 22 December 2025
- OJS · 246/2025 · 22 December 2025
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SMIRITOM de la Zone Nord (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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