Prestation de service pour l'évacuation des boues d'épuration
Buyer: Loire Forez agglomération
- Published
- 27 August 2024
- Submission deadline
- 27 September 2024, 12:00
- Place of performance
- Montbrison Cedex, FRK25
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00512814-2024
- Reference
- c4c7b991-5ef2-4fa3-b957-010683e91aa1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90513900Servicios de eliminación de lodos
- 90513700Servicios de transporte de lodos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des opérations liées à l'évacuation des boues générées par les stations d'épuration collectives présentes sur le territoire de Loire Forez agglomération. Sauf cas de non-conformité, ces boues seront prioritairement recyclées en agriculture. Les opérations concernées par l'accord-cadre sont, de façon générale : - La réalisation des études préalables au recyclage des boues en agriculture (ou compostage) conformément aux dispositions du décret 97-1133 du 08/12/1997 et à l'arrêté du 8/01/1998 qui en découle. - La mise en place ou mise à jour de plan d'épandage - La réalisation de dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Le curage, transport et épandage de boues issues de lagunages (naturels ou aérés) et de filtres plantés de roseaux - La reprise, le transport et l'épandage (ou compostage) des boues issues de STEP boues activées - L'élimination des boues non conforme suivant des filières agréées - Le suivi agronomique des épandages
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Valeur environnementale des transports
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00512814-2024 · 27 August 2024
- OJS · 166/2024 · 27 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Loire Forez agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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