PRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE SUR LA COLLECTE ET LA PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Buyer: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
- Published
- 13 December 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00764201-2024
- Reference
- 77c89872-f589-4aed-9ed4-362865707f8f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Description
Le code de la commande publique (article L. 2171-3) donne la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des marchés globaux de performance, qui associent « l'exploitation ou la maintenance à la réalisation (…) de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance ». Ce type de marché comporte des engagements de performance mesurables, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologiques. Un tel marché peut permettre, sur un sujet sur lequel les enjeux financiers sont importants pour Ardenne Métropole, d'associer le titulaire du marché à des objectifs de réduction des volumes collectés, d'amélioration du tri et d'optimisation des collectes. En dépassant la logique d'une simple collecte, ce marché global de performance permettra d'orienter le bon déchet dans la bonne filière en intégrant la gestion de la collecte, la prévention voire la relation usagers pour mettre au centre du projet les actions de sensibilisation et de prévention avec comme unique objectif la baisse de tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). L'enjeu principal est de fixer des objectifs communs avec le prestataire lié par un système…
Award criteria
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique et environnement
- Quality — Modalités d'exécution TPE/PME
Official publications
- TED · 00764201-2024 · 13 December 2024
- OJS · 243/2024 · 13 December 2024
Other tenders from Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération
- Prestations de services d'assurances-.
- Prestations de sécurité des manifestations événementielles, de surveillance, médiation et de gardiennage pour les besoins des membres du…
- Traitement des déchets de bois traités et non traités issus des déchèteries sur le secteur Ouest-.
- GESTION DES SOUS-PRODUITS D'ASSAINISSEMENT-.
- Fourniture de mobilier de bureau, ergonomique et adapté pour les besoins des membres du groupement de commandes-.
- GESTION DES SOUS-PRODUITS D'ASSAINISSEMENT-.
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LE GARAGE DE LA DIRECTION ZERO DECHETS-.
- Gestion surveillance et exploitation des ouvrages composant le système de prévention des crues-.
- FOURNITURE DE LIVRES, CD, DVD & JEUX VIDEO-.
- Fourniture de produits chimiques inorganiques de base-.
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.