Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Buyer: Collectivité européenne d'Alsace
- Published
- 17 November 2025
- Submission deadline
- 9 December 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,360,000
- Place of performance
- FRF12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00760347-2025
- Reference
- c9c137b0-98ab-442f-b350-8eecfde48045
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l’action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Colmar et ses cantons | 85147000 Servicios de sanidad de las empresas | €150,000 |
| 2 | Lot 02 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Guebwiller et ses cantons | 85147000 Servicios de sanidad de las empresas | €55,000 |
| 3 | Lot 03 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Mulhouse et ses cantons | 85147000 Servicios de sanidad de las empresas | €135,000 |
Award criteria
- Quality — Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu…
- Price — Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point…
Official publications
- TED · 00760347-2025 · 17 November 2025
- OJS · 221/2025 · 17 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,360,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité européenne d'Alsace (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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