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Closed European Union ServicesFramework agreement

Prestation de maîtrise d'oeuvre en signalisation ferroviaire

Buyer: RATP

Published
3 July 2024
Place of performance
FR101
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00394804-2024
Reference
aeb81ccd-d5ff-46bb-8ed2-8979cba26f4b
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, avec montant minimum et montant maximum, portant sur l’achat au forfait de prestations de maîtrise d’œuvre (MOE) en signalisation ferroviaire sur les réseaux Métro et RER en Ile de France. Ces prestations se répartissent en fonction de 3 phases du processus de maîtrise d’œuvre, de la phase d'acquisition à la phase de clôture ou de la phase d'exécution jusqu'à la clôture ou juste la phase de clôture, à l’exception de la phase de proposition qui reste à la charge de la RATP. Le marché sera attribué à trois Titulaires. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire et seront commandées sans remise en concurrence. La RATP fera ses meilleurs efforts pour répartir équitablement les montants des prestations entre les 3 Titulaires soit environ 33% de l’engagé par Titulaire. Le montant minimum et maximum du présent accord-cadre correspondent aux charges minimales et maximales prévisionnelles indiquées ci-après : - 9 ETP/an soit 1985 jours/an, - 30 ETP/an soit 6616 jours/an. Ces charges sont données à titre indicatif et n’engagent pas la RATP. La date prévisionnell…

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