Prestation de Géomètre-expert pour les besoins du Département de l'Isère (4 lots géographiques)
Buyer: Département de l'Isère
- Published
- 15 December 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00831589-2025
- Reference
- 595053b3-24f5-482a-8539-ff033f51d2ba
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71355000Servicios de agrimensura
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert. Elles s'appliquent à l'ensemble des opérations foncières réalisées pour le compte du Département de l'Isère lors d'acquisitions ou de cessions foncières à l'amiable ou lors d'acquisitions par voie d'expropriation. Elle comprend notamment : - Les travaux parcellaires (plans, état) ; - la production des documents d'arpentage ; - la matérialisation des limites de propriété. Les prestations seront réparties en 4 lots géographiques
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois Val du Dauphiné | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 2 | Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 3 | Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 4 | Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
Award criteria
- Quality — Valeur Technique Sous critère n°1- Pertinence de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
- Quality — Valeur Technique Sous critère n°2 - Pertinence du délai pour la réalisation des prestations
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AGATE | — | — |
| SINTEGRA | — | — |
| SINTEGRA | — | — |
| BEAUR | — | — |
Official publications
- TED · 00831589-2025 · 15 December 2025
- OJS · 241/2025 · 15 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de l'Isère (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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