PRESTATION DE DESHERBAGE SUR LA VOIRIE DE LA COMMUNE DE PETIT QUEVILLY

Published

9 January 2025

Submission deadline

14 February 2025, 16:00

Place of performance

Le Petit-Quevilly, FRD22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00014351-2025

Reference

c9ceed0d-b69c-4536-9801-371b59356904

Official source

Official source

CPV codes

• 77312100Servicios de eliminación de malezas
• 77312100Servicios de eliminación de malezas

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Official publications

• TED · 00014351-2025 · 9 January 2025
• OJS · 6/2025 · 9 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 February 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Petit-Quevilly (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.