Prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée

Published

5 March 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00134488-2024

Reference

f72eb6dd-00d0-4be3-bf89-08d4c3c70deb

Official source

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CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos

Description

Les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la CARENE, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée). La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. L'accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois

Award criteria

• Quality — Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00134488-2024 · 5 March 2024
• OJS · 46/2024 · 5 March 2024

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Frequently asked questions

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