Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

Published

29 April 2026

Submission deadline

29 May 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00292499-2026

Reference

e1d69198-423d-4642-92f0-e65ff80762dd

Official source

Official source

CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales

Description

Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Economat des armées (European Union).