PRESTATION DE CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES DU GROUPE POSTE HABITAT

Published

6 August 2024

Submission deadline

17 September 2024, 14:00

Estimated value

€260,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00471581-2024

Reference

b29e62e0-4cab-4eb8-a965-b6fcf7c376fc

Official source

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CPV codes

• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

Afin de répondre aux exigences de l'article L821-41 (Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024) du code de commerce, le Groupe Poste Habitat, par sa maison mère TOIT et JOIE, est astreint à publier des comptes consolidés et à désigner au moins 2 commissaires aux comptes pour procéder à la mission de certification des comptes. Ce cahier des charges a pour objectif de préciser les termes et les conditions de mise en oeuvre de la mission de commissaire aux comptes pour les comptes consolidés des exercices 2024 à 2029

Award criteria

• Voir RC

Official publications

• TED · 00471581-2024 · 6 August 2024
• OJS · 152/2024 · 6 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 September 2024, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €260,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SA HLM Toit et Joie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.