Prestation d'étude de type évaluation de politique publique de l'écocontribution

Published

27 December 2024

Submission deadline

6 February 2025, 12:00

Estimated value

€300,000

Place of performance

Vincennes, FR107

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00795303-2024

Reference

c1c6a32f-4832-4501-a8bb-828b81341723

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

L'objet du présent marché est de conduire une évaluation de type évaluation de politique publique visant à caractériser et objectiver les résultats du dispositif d'intervention financière dit de l'"écocontribution", alimentant le fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité géré par l'OFB et la Fédération Nationale des Chasseurs. Cette évaluation n'est pas un audit de contrôle du dispositif de l'écocontribution. Elle doit participer à améliorer les processus d'instruction et de gestion dudit dispositif et à faire des recommandations pour garantir l'impact sur la biodiversité des projets conduits par les fédérations de chasseurs, dans la perspective du renouvellement de la prochaine convention entre l'OFB et la FNC. Marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires. Sa durée est de 12 mois fermes. Son montant maximum est de 300.00 Euros HT

Award criteria

• Price — Les critères pondérés de sélection des offre et la méthode de notation sont décrits à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Official publications

• TED · 00795303-2024 · 27 December 2024
• OJS · 251/2024 · 27 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €300,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Office Français de la Biodiversité (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.