Prestation d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) de la société TELT

Published

17 March 2025

Submission deadline

15 April 2025, 14:00

Place of performance

Chambéry, FRK27

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00170774-2025

Reference

2d3ff218-ed6c-473c-ac73-e2a9ee8049e3

Official source

Official source

CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de l'exploitation de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux de TELT. Cette prestation d'assurance peut s'effectuer à travers un montage en une ou plusieurs lignes de garanties, à hauteur de la capacité recherchée par période de garantie sur base annuelle.

Award criteria

• Price — Prezzo della prestazione
• Quality — Valore tecnico

Official publications

• TED · 00170774-2025 · 17 March 2025
• OJS · 53/2025 · 17 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 April 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.