Prestation d'assurance complémentaire santé
Buyer: OPH de la Collectivité de Corse
- Published
- 16 October 2025
- Submission deadline
- 17 November 2025, 12:00
- Place of performance
- FRM02
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00681477-2025
- Reference
- c8266cdd-f52c-4a76-afa6-9f46ae3e1457
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
Marché de prestation d'assurance complémentaire santé. Il a pour objet d'accorder une participation complémentaire au régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Le contrat est un contrat responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
Official publications
- TED · 00681477-2025 · 16 October 2025
- OJS · 199/2025 · 16 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is OPH de la Collectivité de Corse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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