Portefeuille d'assurances 2024-2027 - Marché conjoint commune - RCA - CPAS

Published

30 January 2024

Place of performance

Frasnes-lez-Gosselies, BE32B

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00060764-2024

Reference

8c1231a8-9bc2-416f-ac1c-71a8c21ddd56

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

I.1. Description du marché Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurance 2024-2027. Le marché est divisé en volets comme suit : Volet 1 “Dégâts matériels” Ce volet est divisé en 3 sous-volets : 1. Sous-volet 1 : Incendie et périls connexes 2. Sous-volet 2 : Assurance globale contre le vol 3. Sous-volet 3 : Assurances « Tous risques » Volet 2 “Responsabilité Civile” Volet 3 “Accidents du travail” Volet 4 “Assurances Véhicules” Le marché est un marché global ne comportant pas de lot ; il sera attribué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets. Conformément à l’article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués a été envisagée par le pouvoir adjudicateur qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes : - il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie d’assurances qui aura une vision globale des contrats du client et de moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins de couverture ; - les statistiques du pouvoir adjudicateur seront an…

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