Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ - RELANCE

Published

15 November 2024

Submission deadline

9 January 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00698956-2024

Reference

cbd70954-62f9-42e4-9e3b-e906ebf313cd

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation '¿une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024.

Official publications

• TED · 00698956-2024 · 15 November 2024
• OJS · 223/2024 · 15 November 2024

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What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 January 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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